/image%2F1266205%2F20150418%2Fob_7ba034_img-0345-jpg)
L'installation d'un abri de jardin (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d'une simple déclaration de travaux ou d'un permis de construire, selon les cas.
Ainsi, l'abri de jardin relève :
d'une déclaration de travaux lorsque la création de la surface hors œuvre brute (Shob) de l'abri est inférieure à 40 m² dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document d'urbanisme assimilé, ou 20 m² dans les autres zones lorsque la Shob maximale est inférieure à 20 m².
d'un permis de construire lorsque la création de la Shob de l'abri est supérieure à 40 m² dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document d'urbanisme assimilé.
Toutefois, entre 20 et 40 m², un permis de construire est exigé lorsque les travaux d'extension ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà du seuil de 170 m².
Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ?
Il existe trois permis : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir.
Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d’une déclaration préalable.Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles d’urbanisme.C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser (voir tableaux détaillés pages 5 et suivantes).Le permis d’aménager et le permis de construire font l’objet d’un formulaire commun. Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.
Si votre projet comprend à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis et utiliser un seul formulaire.
Déclaration préalable de travaux - Constructions, travaux, installations et aménagements pouvant comprendre des
démolitions
Formulaire - Cerfa n°13404*01
Demande de permis de construire
pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13406*01
/image%2F1266205%2F20150418%2Fob_7ba034_img-0345-jpg)
/image%2F1266205%2F20211020%2Fob_36834c_capture-d-ecran-2021-09-16-a-17-42.png)
/image%2F1266205%2F20201024%2Fob_867079_70ac6bc2-ad2a-4d85-ae7b-c75c0204e2bb.jpeg)
/image%2F1266205%2F20201018%2Fob_35ec43_2cd3fe98-69a9-4d97-aeeb-8952d86e1f06.jpeg)
/image%2F1266205%2F20201018%2Fob_037810_e2db0168-3846-4bdb-9996-b5a54ca0d444.jpeg)